Lettre d’Information de Collectivites-locales.gouv.fr 3 octobre 2023

Lettre d’Information de Collectivites-locales.gouv.fr 3 octobre 2023

Nous avons le plaisir de vous présenter la lettre d’information du 3 octobre 2023 du site Collectivites-locales.gouv.fr, EN CLIQUANT ICI

  • Dans ce numéro, vous trouverez notamment des informations sur :
    • le nouvel outil de consultation du niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises
    • le BIS n° 177 : les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021
    • le BIS n° 176 : les finances des collectivités locales en 2022
    • la situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2023
    • l’expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales

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