Article Gazette des communes: Le Centre Communal d’Action Sociale et la loi NOTRe 4 avril 2016

Article Gazette des communes: Le Centre Communal d’Action Sociale et la loi NOTRe 4 avril 2016

Extrait: “Si la dissolution est possible, elle n’exonère pas la commune de la mise en oeuvre des missions obligatoires des CCAS, dont l’analyse ds besoins sociaux de l’ensemble de la population”.

Télécharger l’intégralité de l’article en cliquant ici.

imprimer

Partenaires de l'ACTAS

  •      GMF
  •          
  • PICTO ACCESS
  • ACCEO
  • Arche
  • Edenred
  • EDF
  • UNCCAS
  • CASDEN
  • GroupeSOS
  • MNT
  • Groupe Up
  • LA POSTE
  • Cabinet JVL
  • ANJT
  • CNFPT
  • SPQR

VOUS & L'ACTAS

Agenda

  • 24
    Nov

    Conseil d’Administration ACTAS

  • 13
    Sept

    46es Rencontres annuelles ACTAS - Cherbourg-en-Cotentin (50)

  • 30
    Juin

    Date limite dépôt candidatures 47es Rencontres ACTAS - Juin 2024

  • Tous les événements