Pour consulter le note concernant les conséquences de la Loi NOTRe sur les CCAS/CIAS, cliquer ici.
Télécharger le compte-rendu de la Commission des Affaires Sociales de l’AMF du 4 novembre 2015.
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AMF: Conséquences Loi NOTRe sur les CCAS/CIAS – Commission des Affaires Sociales du 4 novembre 2015
18 février 2016.
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