Article dans Actes de décembre 2013 – L’ANCCAS réagit à la PPL Doligé

24 décembre 2013.

Article dans Actes de décembre 2013 – L’ANCCAS réagit à la PPL Doligé

Vous pouvez retrouver l’article paru dans le magazine ACTES de décembre 2013 concernant la réaction de l’ANCCAS à la proposition de loi Doligé.

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