Article Gazette des communes: Le Centre Communal d’Action Sociale et la loi NOTRe 4 avril 2016

Article Gazette des communes: Le Centre Communal d’Action Sociale et la loi NOTRe 4 avril 2016

Extrait: “Si la dissolution est possible, elle n’exonère pas la commune de la mise en oeuvre des missions obligatoires des CCAS, dont l’analyse ds besoins sociaux de l’ensemble de la population”.

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