Article La lettre des Managers de l’Action Sociale N° 194 – 21 novembre 2013

Article La lettre des Managers de l’Action Sociale N° 194 – 21 novembre 2013

L’ANCCAS défend toujours les CCAS des petites communes
L’Anccas persiste et signe. L’Association nationale des cadres communaux de
l’action sociale ne veut pas que les CCAS des petites communes deviennent
« facultatifs » (1). Elle a réaffirmé officiellement sa position dans une motion
adoptée par son conseil d’administration le 30 septembre.
Jusqu’à présent, la situation est claire. Chaque commune doit obligatoirement
créer un CCAS, stipule l’article L. 123-4 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF). Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à
la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, adoptée par le
Sénat en deuxième lecture le 12 juin, les sénateurs sont revenus sur ce caractère
obligatoire.

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