Les Conseils d’administration peuvent être installés courant septembre

Les Conseils d’administration peuvent être installés courant septembre

Les Conseils d’administration du CCAS peuvent être installés courant septembre

 

Le délais de convocation du premier CA du CCAS après les élections municipales inquiètent de nombreux  collègues qui craignent de devoir organiser leur premier CA pendant la période des vacances scolaires, avec toutes les difficultés que cela implique, notamment pour désigner les personnes qualifiées, .

En effet, la période de deux mois après les élections est souvent considérée comme délai légal pour convoquer le premier CA en s’appuyant sur l’article R 123-10 du CASF qui précise que “dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale.”

Or, une lecture plus fine de cet article, montre que s’il s’impose bien aux Conseils Municipaux de désigner dans les deux mois leurs représentants au CA du CCAS, il n’impose en rien l’installation du premier CA dans un délai de deux mois. Aucun article en réalité ne pose de limite précise pour la première réunion du nouveau CA.

Cet absence de délai permet donc de convoquer le premier CA dans le courant du mois de septembre sans contrainte impérative de date et avec plus de sérénité !

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