Nous avons le plaisir de vous présenter la lettre d’information du 3 octobre 2023 du site Collectivites-locales.gouv.fr, EN CLIQUANT ICI
- Dans ce numéro, vous trouverez notamment des informations sur :
-
- le nouvel outil de consultation du niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises
- le BIS n° 177 : les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021
- le BIS n° 176 : les finances des collectivités locales en 2022
- la situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2023
- l’expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales
