MOTION DOLIGE ANCCAS du 30 septembre 2013 – Les CCAS …. deviendront-ils facultatifs ?

MOTION DOLIGE ANCCAS du 30 septembre 2013 – Les CCAS …. deviendront-ils facultatifs ?

Ces dernières semaines, le projet de loi Doligé que l’on croyait moribond, après les coups portés par les Députés, est revenu soudainement dans notre actualité.

I – En effet, le Sénat a réintroduit et adopté un article, qui menace l’existence même des Centres Communaux et intercommunaux d’action sociale. Le Code de l’action sociale et des familles serait modifié dans son article L 123-4 « Un CCAS est créé dans toute commune de plus de 1500 habitants. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1500 habitants…Il peut être dissous dans les communes de moins de 1500 habitants…..Lorsque le CCAS est dissous par délibération du Conseil Municipal, la commune peut soit exercer directement les attributions, soit les confier à un centre intercommunal d’action sociale »

 Cette modification revient à rendre optionnels les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Cet amendement a été réintroduit dans un texte visant à simplifier les normes administratives.  Comment croire aujourd’hui, pour nous …

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