PROJET DE LOI AUTONOMIE

PROJET DE LOI AUTONOMIE

Retrouvez les documents concernant le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (Autonomie): l’exposé des motifs, le texte du projet de loi et un rapport annexe.

Ce projet de loi devrait être présenté le 9 avril en conseil des ministres pour une adoption prévue avant la fin de l’année 2014.

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