Lettre d’information n°76

« Mortel Danger »

L’ANCCAS participe aux côtés d’une trentaine d’organisations, représentants professionnels et employeurs du secteur social et médico-social à la négociation engagée par la Direction Générale de l’Action Sociale à propos du projet de décret relatif au niveau de qualification des directeurs d’établissement ou de service social ou médico-social.

 

Derrière l’objectif de qualification des professionnels chargés de diriger ces ESSMS auquel souscrit bien évidemment l’ANCCAS, se cache un danger pour les CCAS : la volonté portée par plusieurs organisations de professionnels d’obtenir par ce décret l’institution d’un véritable statut de directeur d’ESSMS, doté des pouvoirs propres de direction les plus larges.

Cette orientation, si elle était retenue, ce qui n’est pas le cas dans l’état actuel d’élaboration du décret, et appliquée dans le secteur public relevant de la fonction publique territoriale, ouvrirait la voie à l’autonomisation de fait des ESSMS gérés par les CCAS et conduirait à saper l’autorité et les fonctions des directeurs de CCAS, flanqués de professionnels « directeurs d’ESSMS» pouvant se prévaloir de pouvoirs propres et donc sans comptes à rendre à leur supérieur hiérarchique.

 

Inacceptable, mais également dangereux : les CCAS ne tirent véritablement leur originalité et surtout leur légitimité institutionnelle en tant qu’établissement public autonome par rapport à la commune, que de leur capacité à gérer établissements et services. Toute évolution vers un début d’autonomisation de ces derniers représente une menace mortelle pour l’institution CCAS.

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