Lettre d’information n°111

Les CIAS dissolubles ?

Ainsi donc pendant que nous réfléchissions à Besançon, le sénat adoptait en deuxième lecture la proposition de loi DOLIGE relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Outre la disparition des CCAS des communes de plus de 1500 habitants, l’article 18 de cette proposition s’intéresse au régime juridique des CIAS. Si l’on peut se féliciter de l’intérêt soudain pour l’intercommunalité du social, il faut tout aussitôt tempérer notre enthousiasme tant les dispositions paraissent peu claires. Que faut-il comprendre à la lecture du III de l’article l.123-4-1 nouveau ?

Je cite : « le CIAS peut être dissous par délibération de l’EPCI ses attributions sont alors directement exercées par l’EPCI ». Aucun critère de taille, aucune raison particulière ne semble être nécessaire si ce n’est la volonté de l’EPCI de gérer directement les compétences dévolues jusqu’alors aux CIAS.

Nous n’en sommes plus à la disparition d’établissements fantômes mais à celles d’établissements intercommunaux dont tous, élus et cadres communaux de l’action sociale, nous faisons les louanges depuis 20 ans. Je vous avoue que j’ai du mal à y croire. Il nous faut donc obtenir rapidement des explications sur ce texte car si cette lecture est la bonne, inutile de vous dire qu’il va falloir sonner la mobilisation générale !

Reposez vous bien pendant ces vacances.la rentrée s’annonce chaude !

Le Président Denis GUIHOMAT

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