Publicité des séances du conseil d’administration du CCAS

Les séances du conseil d’administration des CCAS doivent-elle être publiques ?

Si cette question relève essentiellement du politique, l’ANCCAS a souhaité apporter quelques éléments pouvant contribuer au débat.

Traditionnellement les séances du conseil d’administration ne sont pas publiques bien que leurs décisions doivent faire l’objet d’une publicité et peuvent être communiquées aux personnes en faisant la demande à l’exception des informations nominatives.

Le code de l’action sociale et des familles est muet à ce sujet à la différence du code général des collectivités territoriales qui prévoit l’ouverture au public des séances du conseil municipal.

On pourrait éventuellement se référer à l’ancien code de la famille et de l’action sociale pour ce qui concerne les commissions administratives qui régissaient le fonctionnement des bureaux d’aide sociale.

Il précise bien des modalités de désignation des membres de ces commissions, leur dissolution mais ne se prononce pas sur le caractère public ou non des séances.

A notre connaissance le législateur n’a jamais inscrit cette règle dans les textes concernant le CCAS. Cependant, une réponse ministérielle citée dans le guide de l’administrateur du CCAS/CIAS de l’UNCCAS (édition mars 2001) rappelait qu’en l’absence de dispositions expresses sur la publicité des séances des conseils d’administration, il appartient à ceux-ci de déterminer leurs règles de fonctionnement dans le respect des dispositions protégeant la confidentialité de l’attribution des prestations d’aide sociale.

Cette liberté semble aujourd’hui à préserver compte-tenu de la grande diversité concernant le positionnement du CCAS par rapport à la commune.

On peut comprendre l’intérêt d’ouvrir au public les séances du conseil d’administration d’un CCAS qui se voit confier par la commune le soin de définir les orientations en matière de politique sociale.

Cependant, on constate aujourd’hui une tendance à faire du CCAS un outil de gestion de dispositifs sociaux décidés et débattus dans le cadre du conseil municipal et confié aux communes pour leur mise en oeuvre.

Il est alors intéressant de rapprocher son fonctionnement de celui d’autres établissements publics gérant des services ou établissement sociaux et médico-sociaux, pour qui majoritairement, les séances du conseil d’administration ne sont pas publiques.

Janvier 2011

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